Règlements

Règlement relatif aux critères d’attribution des parchets communaux Règlement communal sur les structures d’accueil de la petite enfance Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions Règlement sur le financement de l’équipement de détail des zones à bâtir Règlement du personnel communal Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires Règlement relatif à l’évacuation et l’épuration des eaux Règlement relatif à la distribution d’eau potable Règlement organique du service de défense contre l’incendie Règlement relatif aux heures d’ouverture des commerces Règlement relatif à la gestion des déchets Règlement relatif à la gestion du fond de formation professionnelle Règlement sur la détention et l’imposition des chiens Règlement scolaire Règlement d’utilisation de la halle de gymnastique Règlement d’organisation du conseil communal Règlement du cimetière Règlement sur le droit de cité communal Règlement d’exécution des finances (REFin) Règlement des finances (RFin) Règlement communal d’urbanisme